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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
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Avis 20163409
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire du comité régional...
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Avis 20163553
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du document donnant accès aux données chiffrées relatives à l'évaluation du...
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Avis 20156132
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.
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Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
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Avis 20160001
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Copie de toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement reçues ou...
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Avis 20160040
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, et notamment l'étude...
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Avis 20160126
Ministère de la justice
Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...
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Avis 20160283
Mairie de Pornichet
Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20160497
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Communication d'une copie de la totalité des expertises médicales et de tout autre document...
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Avis 20160498
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Communication d'une copie de l'entier dossier détenu par le comité médical départemental du...
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Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...
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Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...
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Avis 20155321
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur X, en date du 27 avril 2015 la...
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Avis 20155476
Orange Groupe
Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...
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Avis 20155490
Météo France
Communication d'une copie des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par...
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Avis 20155569
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
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Avis 20155976
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) les conclusions du docteur X à la suite de sa visite médicale...