-
Avis 20190331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents concernant l'association foncière de remembrement (AFR) :
1) les...
-
Conseil 20191304
Mairie du Soler
Caractère communicable, au conseil d'un administré, du protocole transactionnel signé entre la...
-
Avis 20192072
Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le protocole d'accord conclu le 11...
-
Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
-
Avis 20194411
Mairie de Saint-Junien
Communication, par courrier ou par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite de...
-
Avis 20201015
Mairie de Plogoff
Consultation du tableau unique des chemins (communaux, exploitations, ruraux, servitudes) du...
-
Avis 20200497
Mairie de Chézery-Forens
Communication des documents relatifs à la voie privée de desserte du tènement immobilier dont...
-
Avis 20211911
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Copie des études d’opportunité et de faisabilité d’un golf sur le territoire de la commune de...
-
Avis 20201935
Préfecture de la Haute-Loire
Copie de la pièce annexe (demande des électeurs) à l'arrêté préfectoral n° SPB 2020-13 du 23...
-
Avis 20204139
Mairie de Louviers
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des cinq études réalisées dans le cadre de...
-
Avis 20204348
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...
-
Avis 20210329
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants :
1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...
-
Avis 20215680
Mairie de Ceignes
Copie des documents suivants :
1) la convention qu'elle a signée le 23 Juillet 2020, qui a due...