Recherche - CADA

Ministère des affaires étrangères Justice Affaire courante

Avis 20134651
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente concernant sa demande de visa,...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20134688
Ministère des affaires étrangères

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...

05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères

Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20134840
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de transcription de l'acte de...

19/12/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20134861
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier postal d'une copie de l'entier dossier de XXX XXX détenu par...

19/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134896
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136012
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136041
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des ordres de mission, des comptes rendus de mission et de tout autre...

06/06/2013 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...

10/10/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133408
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132592
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée le 15 mai...

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132744
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de sa fille XXX XXX, venant à l'appui de...

12/09/2013 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132747
Ministère des affaires étrangères

Copie des vérifications effectuées ayant permis d'établir que le jugement rendu par le tribunal...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132777
Ministère des affaires étrangères

Copie du document établissant que l'acte de naissance de sa femme, Madame XXX XXX, est faux.

12/09/2013 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères

Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...

10/10/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132840
Ministère des affaires étrangères

Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif de demande de visa de...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132914
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus opposée le 21...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Judiciaire Avocats
Avis 20133045
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour