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Avis 20133237
Mairie de Fréjus
Communication, à un conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal relatives :
1)...
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Avis 20133556
Mairie de Pomponne
Copie de la délibération du conseil municipal autorisant l'externalisation du service de...
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Avis 20133733
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de la Commission nationale consultative...
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Avis 20131984
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury
Copie de toutes les délibérations du conseil municipal relatives à la salle des fêtes ou salle...
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Avis 20132060
Communauté de communes du pays des couleurs
Copie des documents suivants :
1) la demande de la SCI « Le Clos » ayant pour objet...
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Avis 20132204
Mairie de Sai
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...
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Avis 20132646
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'Institut santé agroalimentaire et environnement...
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Avis 20132803
Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Communication des documents suivants :
1) le résultat de l'étude sur la faisabilité du projet...
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Avis 20132831
Mairie de Lagny-sur-Marne
Copie des documents suivants :
1) la liste des véhicules de service avec le ou leurs...
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Avis 20132845
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Copie, sur format informatique ou numérique, des documents suivants concernant le Laboratoire...
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Avis 20132899
Mairie de La Méaugon
Copie de l'ancienne concession à perpétuité appartenant à sa famille dans l'ancien cimetière.
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Avis 20132953
Mairie de Lavastrie
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents...
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Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil depuis la création de...
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Avis 20134275
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Communication des documents suivants :
1) la décision du maire ou la délibération du conseil...
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Avis 20134297
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) toutes les modifications des...
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Avis 20134535
Mairie de Verberie
Consultation des documents suivants :
1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...
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Avis 20130810
Mairie de Puyvert
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec la SCI La Valette Luberon et la...
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Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer :
1) les listes...
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Avis 20130916
Mairie d'Ansauville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget du centre...
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Avis 20130933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de deux factures de Maître XXX, avocat à Aix-en-Provence, que l'association syndicale...