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Avis 20183250
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20183251
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20181600
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication « des archives ou références d'une enquête concernant le rapport d’informations...
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Avis 20181759
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier, sans occultation, relatif à sa fille X, à savoir :
1)...
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Avis 20181780
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X,...
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Avis 20172724
Conseil départemental de l'Ain
Copie, par envoi postal ou électronique, du rapport social établi suite à l'information...
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Avis 20172804
Centre médico-psychopédagogique Jean Itard
Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, constitué par les bilans, rapports et...
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Avis 20173343
Conseil départemental de la Loire
Copie des documents suivants :
1) le rapport établi par Madame X, principale du collège X dans...
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Avis 20183799
Centre de Placement Familial Le Nouzet - Croix Rouge
Communication de l'intégralité de son dossier de placement.
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Avis 20182921
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des éléments transmis par l'école Claude Monet de Rueil-Malmaison concernant la...
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Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
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Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
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Avis 20183264
Conseil départemental de la Mayenne
Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...
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Avis 20185364
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'information préoccupante concernant son fils X, notamment :
1) le signalement...
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Avis 20185439
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication du rapport d'évaluation préoccupante relatif aux trois enfants de ses clients, X.
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Avis 20185542
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l’intégralité des dossiers administratifs et médicaux relatifs au placement de...
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Avis 20190113
Mairie de Louveciennes
Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...
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Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20185604
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier de son client, né en Côte d'Ivoire, dont la minorité a...