-
Avis 20160567
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication des tableaux d'avancement au grade d'attaché d'administration hospitalière...
-
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
-
Avis 20156012
Ministère de la justice
Copie des rapports de mutation à caractère social le concernant établis par Madame X pour les...
-
Avis 20156015
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des appréciations dont son client a...
-
Avis 20156072
Ministère de la justice
Copie du compte rendu de l'entretien qu'elle a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe au...
-
Avis 20156084
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...
-
Avis 20150831
Mairie de Thénezay
Copie des documents suivants :
1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...
-
Avis 20150951
La Poste
Communication de la fiche de poste de son client, agent titulaire de La Poste du Val-de-Marne.
-
Avis 20151008
Ministère de l'intérieur
Communication de son placement en disponibilité concernant son poste de brigadier de police...
-
Avis 20151064
Université Paris-Dauphine
Copie des documents suivants :
1) l'attestation destinée à Pôle emploi permettant à son client...
-
Avis 20151119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses demandes de détachement :
1) l'ensemble des pièces...
-
Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
-
Avis 20151170
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des éléments suivants le concernant :
1) les documents indiqués de 1) à 3) dans sa...
-
Avis 20151208
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission consultative...
-
Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20151354
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication des documents suivants la concernant :
1) la décision de changement de tuteur...
-
Avis 20151462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté concernant son avancement d'échelon dont elle a été informée par...
-
Avis 20151566
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...
-
Conseil 20151568
Université de Bordeaux
Caractère communicable, à un enseignant-chercheur candidat à un poste au sein de l'université,...
-
Avis 20151591
La Poste
Copie de sa fiche de candidature, mentionnant la proposition finale ainsi que son rang sur la...