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Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil
Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
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Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...
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Avis 20210260
Pôle emploi
Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...
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Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...
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Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la copie de son dossier...
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Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l’intégralité des documents...
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Avis 20205686
Pôle emploi
Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...
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Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
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Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
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Avis 20213142
Mairie de Sandillon
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...
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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...