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Avis 20131082
Mairie de Saint-Leu
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 097413121018 :
1) le plan de masse et le...
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Avis 20070567
président de la communauté de communes de l'Île d'Oléron
- copie de la délibération prise le 8 décembre 2006 par le conseil communautaire au sujet du...
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Avis 20071705
président de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles
- copie, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants...
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Avis 20072317
maire de Llupia
- copie des documents suivants relatifs à la modification du POS de la commune de Llupia :
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Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie
- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...
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Avis 20074871
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (S.I.A.E.R.B.B.)
- consultation des archives des dossiers concernant les divers travaux de busage effectués sur...
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Avis 20081424
directeur de Habitat Marseille Provence
- communication des documents suivants relatifs à la vente des logements aux locataires :
- avis...
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Avis 20124346
Mairie de Bompas
Copie de préférence au format électronique de documents relatifs à l'enquête publique concernant...
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Avis 20124358
Mairie de Gandrange
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents faisant apparaître les...
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Avis 20124400
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par...
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Avis 20124425
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Communication d'une copie de l'étude d'impact relative au projet d'aménagement de la ZAC de la...
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Avis 20124504
Préfecture du Rhône
Copie, de préférence par courriel, de la lettre datée du 9 avril 2010 et de pièces jointes, par...
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Avis 20124510
Mairie de Granville
Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...
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Avis 20124602
Mairie de Biéville-Beuville
Copie de documents relatifs à la construction d'un magasin Carrefour-Contact et d'une station...
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Avis 20124644
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de l'arrêté municipal en date du 16 mars 2011 concernant les voies communales.
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Avis 20124934
Mairie de Clinchamps-sur-Orne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 juin 2002...
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Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...
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Avis 20124969
Mairie de Jouarre
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier de PLU dans sa...
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Avis 20124973
Mairie de Saint-Avé
Copie des procès-verbaux du conseil municipal et de l'ensemble des documents relatifs au projet...
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Avis 20125064
Direction départementale des territoires de l'Yonne
Consultation et copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08902011U0002...