-
Avis 20165083
Ministère de l'intérieur
Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
-
Avis 20161729
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
-
Avis 20162007
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...
-
Avis 20162196
Ministère de l'intérieur
Communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la Gendarmerie Nationale sur...
-
Avis 20161093
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.
-
Avis 20160269
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la...
-
Avis 20150815
Ministère de l'intérieur
Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...
-
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...
-
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur
communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...
-
Avis 20142988
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20133267
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...
-
Avis 20133779
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations de...
-
Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
-
Avis 20130988
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de vol du 30 août 2010, au commissariat de police du 1er arrondissement...
-
Avis 20131031
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...
-
Avis 20124101
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20124102
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de son client.
-
Avis 20124103
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20131686
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...