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Avis 20134291
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
La communication du document justifiant les calculs de ses droits à l'allocation adulte...
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Avis 20130412
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie, en sa qualité d'administrateur de la Confédération nationale du logement des...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
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Avis 20125051
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Carsat du...
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Avis 20050736
maire de Saint-Martin de Nigelles
- copie des documents suivants relatifs à la sécurité des établissements recevant du public...
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Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois
- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20022805
directeur de la mutuelle générale des PTT
- copie de documents concernant la requérante :
- intégralité de l'adhésion initiale avec tous...
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Avis 20040964
ministre des affaires étrangères (mission de l'adoption internationale)
- copie des documents suivants :
1) lettre adressée par le ministère de la justice letton à la...