Recherche - CADA

Banque de France Affaire courante

Avis 20164679
Banque de France

Copie intégrale de l'ensemble des échanges pour l'année 2015 entre le ministre des finances et...

15/12/2016 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20165012
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Surendettement
Avis 20165068
Banque de France

Copie du certificat médical évoquant une maladie mentale établi en décembre 1999 par son médecin...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20172302
Banque de France

Communication de documents relatifs à sa rémunération : 1) ses évaluations annuelles des années...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20165883
Banque de France

Communication de l'intégralité du rapport 2015-303 établi par l'inspection générale-audit des...

09/02/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20161104
Banque de France

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien avec Madame X ayant eu lieu le 15...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20161164
Banque de France

Communication du ou des documents internes déterminant le cadre juridique et les conditions...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20170995
Banque de France

Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171223
Banque de France

Communication des décisions de nomination intervenues en application du tableau d'avancement...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163304
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20150087
Banque de France

Copie de documents détenus par le service des pensions du régime spécial de retraite de la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20154336
Banque de France

Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...

08/10/2015 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel Support de communication
Avis 20144797
Banque de France

Communication de la date d'ouverture du compte bancaire détenu à la banque Martin Maurel par le...

08/01/2015 Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20182474
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20141546
Banque de France

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

13/05/2014 Défavorable/Inachevé Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20140733
Banque de France

Communication des documents (procès-verbaux d’ouverture des candidatures et des offres, rapports...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131170
Banque de France

Communication des documents permettant de connaître l'historique, de janvier 1963 à décembre...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20213098
Banque de France

Communication, à la suite de sa révocation par décision du X, de la copie des documents suivants...

17/06/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Inspection
Avis 20213888
Banque de France

Communication du rapport du déontologue de la Banque de France relatif à l’enquête qu’il a menée...

22/07/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214808
Banque de France

Communication, de préférence sous forme électronique, X, des documents suivants : 1) la liste...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Rémunération