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Conseil 20182176
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable à une association de victimes, de l'intégralité des pièces du dossier...
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Conseil 20182188
Mairie de Médan
Caractère communicable des comptes rendus de la commission municipale d'urbanisme.
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Avis 20172483
Mairie de Bordeaux
Copie de toute autorisation d'urbanisme déposée, obtenue et /ou refusée au cours des trente...
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Avis 20172522
Mairie de Roeschwoog
Communication du dossier de permis de construire accordé à la SCI X du 23 février 2017 pour la...
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Avis 20172671
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication de l'intégralité du dossier de déclaration de travaux, concernant le bâtiment sis...
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Avis 20172755
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...
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Avis 20172870
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie, de préférence par courriel au format PDF, de l'entier dossier de permis de construire n°...
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Avis 20172885
Mairie de Sorel-Moussel
Consultation de documents relatifs à des travaux réalisés chemin de Beauregard concernant un...
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Avis 20172889
Mairie de Domarin
Copie gratuite, de l'intégralité du dossier de permis de construire concernant un chantier situé...
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Avis 20173137
Banque de France
Copie, par courrier électronique, des documents préparatoires suivants :
1) l'avis consultatif...
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Avis 20173148
Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous »
Communication du détail ventilé des comptes de l'association syndicale par nature de dépenses et...
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Avis 20173339
Ministère de la Justice
Copie de l'avis du procureur de la république de Marseille concernant un avenant du 11 décembre...
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Avis 20173452
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention signée avec un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)...
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Avis 20183773
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa long séjour, en qualité d'enfants mineurs...
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Avis 20183815
SNCF Mobilités
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Mise en place, hébergement et...
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Avis 20183846
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...
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Avis 20183916
Mairie de Nanterre
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20184084
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents contenant les éléments suivants :
1) la part des demandeurs d'asile et...
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Avis 20184156
Mairie de Mondragon
Communication par courriel du règlement du service de l'assainissement collectif en vigueur sur...
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Avis 20184232
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Communication du permis de construire N° X.