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Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte
- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons :
1) l'entier dossier...
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Conseil 20114429
maire de Neuilly-sur-Seine (direction de l'urbanisme et l'habitat)
- caractère communicable des avis rendus par France Domaine à l'occasion de l'instruction...
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Avis 20161957
Mairie de Montbolo
Copie des documents suivants :
1) le registre des préemptions entre 2005 et 2008 ;
2) le...
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Conseil 20156170
Mairie de Baugé-en-Anjou
Caractère communicable des procès-verbaux des réunions du groupe de travail constitué en vue de...
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Avis 20160656
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue...
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Conseil 20151375
Mairie de Courpière
Caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux de mise en sécurité...
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Avis 20151830
Mairie de Claira
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision simplifiée n° 3 du plan...
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Avis 20150095
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Oye-Plage dans le...
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Avis 20152885
Mairie de Montels
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier concernant la section A n°...
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Avis 20151862
Mairie de Brouchy
Copie des documents suivants :
1) les documents concernant l'acquisition des fossés de...
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Avis 20151937
Mairie de l'Ile de Houat
Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune :
1)...
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Avis 20152068
Mairie de Cadillac-en-Fronsadais
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme...
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Avis 20152164
Mairie de Saint-Cyprien
Copie du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune.
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Avis 20152287
Mairie de Ria-Sirach
Copie des documents suivants :
1) le rapport de présentation du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20144476
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...
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Avis 20141815
Mairie de Beignon
Copie de l'intégralité des courriers avec leurs pièces jointes, échangés entre la mairie et le...
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Avis 20142751
Mairie de Carcasonne
Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...
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Avis 20143468
Mairie de Grentheville
Communication des documents suivants :
1) le rapport de présentation du plan local d'urbanisme...
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Avis 20143527
Mairie de Montrouge
Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer :
1) le rapport...
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Avis 20143643
Mairie de Paradou
Copie des documents suivants :
1) l'acte administratif décidant de préempter en réponse à la...