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Avis 20171636
Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20172265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...
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Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne
Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...
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Avis 20170138
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie de l'intégralité de son dossier individuel.
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Avis 20170157
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier personnel.
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Avis 20170170
Ministère de l'Intérieur
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20170380
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Consultation ou copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20170432
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Consultation, accompagnée d'un délégué syndical ou d'une personne de son choix, de son dossier...
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Avis 20170688
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client...
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Avis 20170922
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie du rapport détaillé du Docteur X suite à sa convocation médicale du 5 janvier 2017.
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Avis 20171089
Mairie de Béziers
Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...
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Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany
Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
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Avis 20183899
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues
Communication en sa qualité de conseiller municipal, de préference par courriel des études...
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Avis 20184364
Université d'Orléans
Communication des documents la concernant détenus par l'école doctorale, domaine des sciences de...
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Avis 20183373
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants concernant l'état hypothécaire, depuis 2013, du navire de pêche «...
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Avis 20183069
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de l'Ousse
Communication de l'étude hydraulique réalisée par le bureau d'études HEA intitulée « Zone...
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Avis 20172840
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle :
1) le...
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Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
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Conseil 20185471
Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Caractère communicable à toute personne qui en ferait la demande des avis émis, conformément à...
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Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.