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Avis 20190339
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de la délibération fixant les modalités d'exercice et la mise en application de...
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Avis 20190485
Mairie de Nice
Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...
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Avis 20190687
Mairie d'Anglet
Copie de la liste des postes de titulaires et contractuels, de catégorie C, déclarés créés ou...
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Avis 20190704
Métropole Nice Côte d'Azur
Copie, dans leur intégralité, après occultation des mentions d'éléments de vie privée et...
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Avis 20190805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)
Copie, par courriel ou courrier, de l'entier dossier de son client, détenu par le comité médical...
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Conseil 20191211
Mairie de Saintes
Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...
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Conseil 20191879
Mairie de Saint-Joseph (974)
Caractère communicable, à sa veuve, du dossier administratif d'un agent décédé en 2018.
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Conseil 20192140
Mairie de Saint-Martin-de-Crau
Caractère communicable, à un élu, au regard du règlement européen concernant la protection des...
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Conseil 20192143
Mairie de Saint-Jean de Sixt
Caractère communicable, à l'épouse d'un agent décédé dont elle était séparée, du montant de sa...
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Conseil 20192489
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics, notamment au regard du...
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Avis 20192705
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...
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Avis 20184244
Mairie du Teil
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au recrutement du...
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Avis 20184617
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un...
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Avis 20184664
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)
Copie de la décision portant nomination de Madame X inscrite sur une liste d'aptitude au grade...
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Avis 20184697
Mairie de Fragnes-la-Loyère
Copie des avis émis par le comité technique paritaire en date du 21 Septembre 2017 et 2 Octobre...
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Avis 20184752
Conseil départemental du Lot
Copie de l'intégralité des éléments ayant participé à la décision du 8 juin 2018 d'exclure sa...
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Avis 20184766
Mairie de Villepinte
Communication des deux courriers des parents justifiant la décision d'affectation la concernant.
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Avis 20184487
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
Communication de l'arrêté de nomination concernant le recrutement au poste de responsable du...
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Avis 20184603
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants :
1) la charte des organigrammes ;
2) le rapport du comité...
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Avis 20184621
Mairie de Longueau
Communication des délibérations et des documents relatifs aux conditions d'attribution d'un...