-
Avis 20165693
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, du dossier relatif à la déclaration...
-
Conseil 20161823
Mairie de Denicé
Caractère communicable à un administré, des différents courriers adressés à la commune, dans le...
-
Avis 20170602
Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc
Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...
-
Avis 20171541
Mairie de Lacanau
Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...
-
Avis 20184051
Mairie de le Barp
Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...
-
Avis 20175281
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Consultation du « courrier DIA X » adressé au maire le 18 juin 2015.
-
Avis 20180769
Mairie de Fillinges
Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...
-
Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...
-
Avis 20173556
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)
Copie de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue par la SAFER le 20 septembre 2016 de...
-
Avis 20141484
Mairie de Jarny
Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
-
Avis 20136104
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'expertise de l'immeuble situé 25 rue de Paris attestant de l'état de péril de...
-
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
-
Conseil 20132605
Communauté urbaine de Bordeaux
Caractère communicable du registre des déclarations d'intention d'aliéner de la communauté...
-
Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
-
Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
-
Conseil 20183700
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable de la totalité des déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie,...
-
Avis 20183155
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes...
-
Conseil 20180365
Mairie de Calvisson
Caractère communicable des éléments suivants :
1) au Trésor public : les déclarations...
-
Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme
Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...
-
Avis 20191586
Mairie d'Ollioules
Communication des déclarations d'intention d'aliéner des locaux commerciaux et locaux d'activité...