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Avis 20164270
Mairie de Muret
Communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la...
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Avis 20164311
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques...
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Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Copie des documents suivants :
I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...
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Avis 20171960
Premier ministre
Communication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la...
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Avis 20172008
Mairie de Lachambre
Copie de l'imprimé Cerfa, complété par la société X (maitre d'ouvrage) et la société X (maître...
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Avis 20172066
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des emplacements de stationnement de...
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Avis 20172147
Mairie de Rezé
Consultation de l'ensemble des pièces (comptables et administratives) relatives au projet urbain...
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Avis 20172330
Mairie de La Faute-sur-Mer
Communication des documents relatifs à la réalisation d’une aire de stationnement de campings...
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Avis 20165293
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie de l'annexe 2b, annexe financière à l'avenant de la convention de l'Agence nationale de...
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Avis 20165333
Mairie de Sainte-Agnès (38)
Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du chemin des Jarlons (La Tona - Loches)...
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Avis 20165382
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie de documents relatifs à un projet de couverture du canal d'irrigation dit « canal des...
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Avis 20165460
Mairie de Mouans-Sartoux
Communication, si possible par voie électronique, des délibérations exécutoires suivantes,...
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Avis 20165462
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Communication des documents suivants :
1) la décision ministérielle relative au classement en...
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Avis 20165608
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie de l'intégralité du dossier concernant le projet d'un nouveau centre nautique présenté par...
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Avis 20165688
Mairie de Courmont
Copie, alors que le maire ne propose que la consultation, des éléments relatifs à des travaux...
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Avis 20170084
Mairie de Valdeblore
Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
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Avis 20170085
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
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Avis 20170086
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
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Avis 20161724
mairie de Trie-Château
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné...
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Avis 20161902
Mairie de Dinard
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...