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Avis 20084102
maire de Paris
- communication du bail conclu entre la mairie de Paris et la société "Plateforme du Bâtiment"...
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Avis 20124297
OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier
Copie de documents relatifs à la demande de logement de son client :
1) le dossier de demande...
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Avis 20124387
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicaux sociaux
Communication des documents suivants :
1) les avis successivement émis par le Comité...
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Avis 20124487
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
La communication de la décision d'ester en justice concernant l'action exercée par Monsieur XXX,...
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Conseil 20130176
Centre hospitalier Emile Durkheim
Caractère communicable à une patiente, de neuf photographies du site opératoire prises par le...
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Conseil 20130197
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Caractère communicable, à une femme qui a subi une interruption thérapeutique de grossesse, des...
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Conseil 20053352
directeur du centre hospitalier de Moulins Yzeure
- caractère communicable de la copie de certains éléments du dossier médical d'une personne...
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Avis 20053655
directeur du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
- copie des documents suivants concernant Monsieur M., son père, décédé le 27 avril 2005 :
1)...
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Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)
- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants :
1)...
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Conseil 20054519
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- caractère communicable, au fils d'un patient qui s'est donné la mort au sein de l'hôpital, du...
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Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)
[ voir avis ]
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Avis 20060902
directeur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- copie certifiée conforme des documents suivants :
1) le relevé des cotisations versées à...
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Conseil 20065402
directeur du centre hospitalier de La Rochelle
- demande de précisions sur la notion d'ayant droit, dans le cadre de l'accès au dossier médical...
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Conseil 20065578
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg
- caractère communicable du dossier médical de Madame H., décédée, à sa cousine par alliance,...
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Avis 20122463
directeur général de France Télécom
Copie des documents suivants le concernant :
1) les convocations datées auprès du médecin du...
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Conseil 20122968
directeur du centre hospitalier de Cornouaille
- questions relatives à la communication aux ayants droit d'un patient décédé du dossier médical...
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Conseil 20123485
député-maire de Dammarie-lès-Lys
- caractère communicable d'un procès-verbal de constatations rédigé à la suite d'une visite...
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Conseil 20123718
directrice du centre hospitalier de Béziers
- caractère communicable à la famille désirant être éclairée sur les causes de la mort, du...
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Avis 20123815
Association hospitalière de Franche-Comté
Communication des avis présentés au juge des libertés et de la détention lors de l'audience du...
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Avis 20131540
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical relatif à l’examen ophtalmique qu’il a subi le 25 février...