Recherche - CADA

Patrimoine Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164518
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives au...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20170407
Ministère de la culture

Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Enseignement Culture Loisirs Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Conseil 20154716
Mairie de Sarcelles

Caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination et aux conditions de...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Patrimoine Successions
Avis 20151964
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Patrimoine Successions
Avis 20151965
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Patrimoine Successions
Avis 20154427
Université de Caen Normandie

Copie des documents suivants relatifs à des prélèvements salivaires sur des volontaires,...

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20180739
Ministère de la culture

Communication de trois dossiers complets relatifs à l'exportation d'œuvres mobilières à savoir...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20172521
Ministère de la culture

Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20134855
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC 69)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité des...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication

Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20133722
Ministère de la culture et de la communication

Copie des documents suivants se rapportant au domaine de la Ferme de Bel-Air : 1) les avis de...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20133783
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU
Avis 20180352
Ministère de la culture

Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...

03/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194093
Ministère de la Culture

Copie certifiée du certificat d'exportation n° 10135 délivré le 26 mars 1996 portant sur le...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Patrimoine
Avis 20194152
Mairie de Trégastel

Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20211788
Mairie de Mélicourt

Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Budgets et comptes Gestion domaniale Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20203416
Conseil départemental de la Dordogne

Communication, à ses frais, des documents élaborés dans le cadre de la procédure d’archéologie...

19/11/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20212506
Mairie d'Epône

Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines Contrats administratifs Patrimoine