-
Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération :
1) l'avis de rejet motivé du mandat...
-
Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...
-
Avis 20183933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération établis tout au long de sa carrière,...
-
Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...
-
Avis 20184774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des feuilles d'imposition des années 2010 à 2018 de Monsieur X, agent titulaire au...
-
Avis 20182721
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants ;
1) le courrier des ressources humaines sollicitant un...
-
Avis 20183341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son...
-
Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix.
2)...
-
Avis 20182737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de signalement établie contre son client détenue par la direction...
-
Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
-
Avis 20180087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'enveloppe afférente à un recommandé n° 1A 105 406 4017 8, sachant qu'il...
-
Avis 20180189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.
-
Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...
-
Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.
-
Avis 20186048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier dossier administratif de...
-
Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...
-
Avis 20191395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des appréciations formulées par les membres du jury sur son épreuve orale...
-
Avis 20191682
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des grilles d'évaluation le concernant, relatives aux épreuves écrites et orales...
-
Avis 20191954
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07/3418 du 25 juillet...
-
Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.