-
Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
-
Avis 20181243
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...
-
Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
-
Avis 20181457
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
-
Avis 20172698
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20172816
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.
-
Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
-
Avis 20174306
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
-
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20173450
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...
-
Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 :
1) les dossiers de demandes...
-
Avis 20141625
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...
-
Avis 20141758
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...
-
Avis 20142003
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la fille de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de...
-
Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
-
Avis 20140469
Préfecture de police de Paris
Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
-
Avis 20143165
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20143638
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.
-
Avis 20133438
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...