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Avis 20150727
Office national des forêts (ONF)
Communication des conventions d'occupation conclues depuis 1960 entre l'Office et les communes...
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Avis 20152806
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)
Communication des documents suivants :
1) les avis de paiement relatifs aux indemnités...
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Avis 20152845
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des documents suivants concernant la candidature de ses clients dans le cadre de...
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Avis 20152932
Mairie de Chalvignac
Copie des documents suivants relatif à la parcelle cadastrée ZM1, terre pastorale à vocation...
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Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...
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Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20152089
Agence de services et de paiement, délégation régionale de Montreuil (ASP 93)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les avis de paiement des...
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Avis 20152343
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)
Communication des documents suivants relatifs à la vente de la ferme X par la SAFER 37 en 2011...
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Avis 20152416
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des documents suivants :
1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...
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Avis 20152434
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des documents suivants :
1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...
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Avis 20152436
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des documents suivants :
1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...
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Avis 20152755
I-CAD
Copie des documents suivants :
1) les pièces contenant l'ensemble des informations concernant...
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Avis 20152764
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'affichage (procès-verbal) en mairie pendant un...
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Avis 20154202
Mutualité sociale agricole de Dordogne, Lot et Garonne (MSA 47)
Communication des documents suivants, relatifs à l'exploitation des terres agricoles de la ferme...
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Avis 20144491
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de la fiche n° 4 (relative à la « nature de l'opération ») et de la...
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Avis 20144618
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les notifications de projets de vente...
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Avis 20144666
Mutualité sociale agricole des Landes (MSA 40)
Communication du document officiel délivré par le « propriétaire » à Monsieur X X, demeurant à...
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Avis 20144825
Etablissement interdepartemental d'élevage - Doubs - Jura - Belfort
Communication des documents suivants :
1) l'état du cheptel de Monsieur X X et/ou de l'Earl La...
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Avis 20144835
Mairie de Mollégès
communication des relevés de décisions du Conseil pour l’habitat agricole en Méditerranée...
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Avis 20145057
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne (DRAAF d'Auvergne)
Copie des documents suivants :
1) la décision et l'avis concernant son affiliation d'office à...