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Avis 20211886
DOCTOLIB
Communication du code informatique du logiciel utilisé pour la gestion de la vaccination dans le...
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Avis 20202696
Fondation COS Alexandre Glasberg
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Avis 20202776
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc - Nancy (EHPAD 54)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203913
Passerelles vers l'Emploi
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...
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Avis 20212711
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication, au format électronique, de la correspondance de Madame X avec Monsieur X, portant...
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Avis 20211984
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes La Martinière (EHPAD 91)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205175
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Ferrat de Canteleu (EHPAD 76)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, notamment les circonstances précises de...
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Avis 20203049
Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM)
Communication, dans le cadre de la mesure de protection confiée à l'association concernant sa...
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Avis 20211981
Groupe Entraide
Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
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Avis 20210317
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lann Eol
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits...
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Avis 20210699
ADORAM
Communication du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil de l'ADORAM.
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20215086
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Marlioz » (EHPAD 73)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20215229
Groupe Entraide
Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
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Avis 20215315
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence La Croix du Sud de Fabas (EHPAD 09)
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, père de son client, décédé dans...
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Avis 20215820
Comité d'étude et d'information sur le drogue et les addictions (CEID)
Communication de l’intégralité de son dossier médical concernant sa prise en charge médicale au...
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Avis 20215882
Institut médico-éducatif La Sittelle
Communication de la copie conforme du rapport d'accident, occulté des mentions relevant de la...