-
Avis 20130863
Mairie de Saint Symphorien de Marmagne
Communication des documents suivants, relatifs au classement des voies communales, datant de...
-
Avis 20130936
Mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer
Copie du plan d'alignement du boulevard du Rougeret et de la rue des Sciaux.
-
Avis 20130975
Mairie de Saint-Michel-les-Portes
Copie de documents relatifs à la qualification juridique de la voie qui traverse la propriété de...
-
Avis 20130992
Mairie de Bezolles
Copie des documents suivants :
1) l'avis technique rendu par les services de la Direction...
-
Avis 20131005
Mairie de Bréal-sous-Montfort
Consultation du registre d'enquête publique mis à la disposition du public dans le cadre de...
-
Avis 20071194
président du conseil général de la Gironde
- copie de la fiche technique et des conditions d'emploi du matériel lourd utilisé l'été dernier...
-
Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge
- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...
-
Avis 20124384
Autoroutes du Sud de la France - Direction d'opérations de Montpellier
Communication, par consultation et copie partielle, des documents administratifs...
-
Avis 20124397
Mairie de Cahors
Communication des documents suivants relatifs à l'abattage d'un alignement de trente-six...
-
Avis 20124401
Mairie de Sète
Communication du document sur lequel est précisé le statut et la destination actuelle de la voie...
-
Avis 20124427
Conseil général des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...
-
Avis 20124428
Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...
-
Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
-
Avis 20124644
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de l'arrêté municipal en date du 16 mars 2011 concernant les voies communales.
-
Avis 20125052
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse
Copie de documents relatifs au classement des impasses des Dahlias et des Pétunias dans le...
-
Avis 20125054
Mairie de Blagnac
Copie des plans en couleur de l'ensemble des rues considérées dans l'annexe 1 de la convention...
-
Avis 20130050
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention relative à l'utilisation d'une passerelle, appartenant à Réseau Ferré de...
-
Avis 20130053
Mairie de Vercoiran
Copie de l'état des voies et des chemins communaux de la commune.
-
Avis 20130062
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Copie de documents relatifs au projet de requalification de l'ex-route nationale 34 située sur...
-
Avis 20130063
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Copie d'éléments relatifs au projet de requalification de l'ex-route nationale 34 située sur le...