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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20101632
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la visite effectuée à leur domicile par...
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Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez
- copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...
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Avis 20113331
maire de Lambersart
- la copie sur CD-Rom de l'enregistrement du conseil municipal du 14 avril 2011, le maire...
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Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace
- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...
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Avis 20163614
Mairie de Chambéry
Copie de documents relatifs à la circulation dans les artères suivantes : rue et la place de la...
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Avis 20163616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la...
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Avis 20163617
Mairie d'Aubusson
Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque Medrano le 4 juillet...
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Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...
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Avis 20163628
Mairie de Cuq-Toulza
Copie du rapport de la commission qui a constaté les nuisances olfactives générées par Nico Elevage.
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Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...
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Avis 20163637
Ministère des Armées
Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...
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Avis 20163644
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers...
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Avis 20163650
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie du procès-verbal du jury de recrutement relatif au rejet de sa candidature (référence 262)...
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Avis 20163667
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie de documents suivants :
1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de...
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Avis 20163694
Mairie de Haute-Avesnes
Copie des actes administratifs et de droit privé relatifs à l'implantation d'une armoire de...
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Avis 20163697
Lycée des métiers des systèmes électroniques numériques et de l'électrotechnique Jacques Prévert
Communication des documents suivants :
1) les pièces comptables sur la base desquelles les...
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Avis 20163701
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication de l'arrêté 2016-02-124 du 25 janvier 2016, signé par Madame X, adjointe déléguée...
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Avis 20163703
Mairie de La Calmette
Copie de documents relatifs à l'abattage d'un alignement remarquable d'arbres sur le territoire...
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Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...