-
Avis 20130234
Mairie de Bidart
Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
-
Avis 20130335
Mairie de Bordeaux
Copie de documents relatifs à un arrêté de péril concernant l'immeuble situé 6 avenue Thiers,...
-
Avis 20130346
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de toutes les pièces, et notamment les procès-verbaux d'audition des patients,...
-
Avis 20130510
Mairie de Montpellier
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
-
Avis 20130511
Mairie de Montpellier
Communication de tous les courriers échangés en 2012 et 2013 entre d'une part la ville de...
-
Avis 20130516
Mairie de Montpellier
Communication, de préférence par courrier électronique, du « courrier adressé au préfet de...
-
Avis 20130519
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
-
Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
-
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
-
Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
-
Avis 20131706
Mairie de Sète
Copie de la lettre adressée à Monsieur et Madame M., relative à la pose, sans autorisation...
-
Conseil 20183548
Mairie de Tours
Caractère communicable, à la voisine de l'auteur d'une démolition effectuée sans autorisation...
-
Avis 20190131
Mairie de Sète
Communication, dans le cadre du ravalement de façades de l'immeuble situé au X à Sète, effectué...
-
Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
-
Avis 20185131
Mairie de Sevran
Communication du rapport d'intervention établi à la suite de la constatation des infractions au...
-
Avis 20192165
Communauté d'agglomération de La Rochelle
Communication, dans le cadre de son entretien avec le conciliateur de justice, de la copie du...
-
Avis 20192712
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)
Communication des études sur lesquelles la DDT s'est basée, pour appliquer au dossier de captage...
-
Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...
-
Avis 20190527
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Copie des documents suivants concernant le dépôt de gravas et la stabilisation des parcelles...
-
Avis 20193345
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des deux constats par lesquels le maire de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or a attesté que...