-
Avis 20164100
Ministère de la culture
Envoi d'une copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants :
1) son...
-
Avis 20170619
Clinique des Hêtres
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais facturés,...
-
Avis 20155332
Centre hospitalier de Longjumeau
Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...
-
Avis 20154742
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Copie, sur CD-ROM envoyé au domicile de sa cliente, de l'intégralité de son dossier médical,...
-
Avis 20153145
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 212218549, la caisse primaire...
-
Avis 20153146
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 140923764, la caisse primaire...
-
Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...
-
Avis 20183949
Centre médico-psycho-pédagogique du Languedoc
Communication par voie électronique du dossier médical de son fils mineur, Axel X, au lieu d'une...
-
Avis 20192422
Université Paris Descartes - Paris V
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale à l'adresse de sa cliente...
-
Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...
-
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
-
Avis 20200939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, par envoi postal au lieu de la...
-
Avis 20212032
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication d'une copie au format papier remise directement à son client ainsi que par par...
-
Conseil 20212412
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Caractère communicable à un citoyen russe demandeur d’asile en France, ne parlant pas français,...
-
Avis 20202521
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
-
Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
-
Avis 20213835
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication d'une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client,...