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Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...
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Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...
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Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...
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Avis 20130432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en...
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Avis 20130456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du pouvoir donné par les époux XXX à Monsieur XXX XXX, géomètre-expert, l'autorisant à...
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Avis 20130487
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des revenus annuels de Monsieur XXX XXX, masseur-kinésithérapeute,...
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Avis 20130508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...
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Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...
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Avis 20130651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal.
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Avis 20130670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...
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Avis 20130672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...
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Avis 20130776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents mentionnant les surfaces habitables des deux propriétés sises 64 et...
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Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...
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Avis 20130784
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les propriétés de ses mandants :
1) SCI du 25...
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Avis 20130787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 74 et la société EDF...
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Avis 20130788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 71 et la société EDF...
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Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.
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Avis 20130905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue du contrôle fiscal dont a fait l'objet...
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Avis 20130910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des liasses fiscales déposées par la société Cambronne Autos de l'exercice clos en...
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Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.