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Avis 20132574
Premier ministre
Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...
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Avis 20133043
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
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Avis 20130314
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
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Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants :
1) relatifs à la subvention octroyée par...
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Avis 20130461
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20124592
Premier ministre
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) l'invitation adressée au...
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Avis 20065393
Premier ministre
- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...
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Avis 20124073
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la Fondation Vasarely et aux procédures judiciaires dont...
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Avis 20131553
Premier ministre
Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...
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Avis 20182912
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) le nombre d’OQTF notifiées en détention en 2016 et...
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Avis 20042869
Premier ministre
- demande d'insertion des observations de l'Association "Communauté de la Thébaïde" en annexe du...
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Avis 20182402
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des tableaux des procédures administratives...
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Avis 20180451
Premier ministre
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) toutes les pièces du secrétariat...
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Avis 20180597
Premier ministre
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20191156
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Avis 20192934
Premier ministre
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20184109
Premier ministre
Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...
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Avis 20184653
Premier ministre
Copie, par courriel, des documents relatifs à l'élaboration d’un décret prorogeant la durée de...
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Avis 20192372
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...