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Avis 20210707
Mairie d'Aigues-Vives (30)Copie intégrale des documents suivants concernant le projet d'achat par la commune des parcelles...
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Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Conseil 20202044
Mairie de FaulquemontCaractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants : 1) l’ensemble des...
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Avis 20210811
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) l’ étude...
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Avis 20212744
Préfecture de l'IsèreCommunication de l’intégralité des pièces annexées au courrier de la mairie de Biviers, du 28...
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Avis 20212059
Mairie d'Aigues-Vives (30)Copie des documents suivants : 1) l’estimation de France Domaine concernant les parcelles X et X...
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Conseil 20215686
Mairie de BiarritzCaractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...