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Avis 20164694
Mairie de Maisons-Alfort
Copie des documents suivants :
1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant...
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Conseil 20163855
Mairie d'Aspet
Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...
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Avis 20162637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avenant au contrat de gérance de Monsieur X ayant pour objet le déplacement...
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Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...
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Conseil 20154939
Mairie de Caissargues
Caractère communicable d'une « grande licence restaurant ».
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Conseil 20152237
Mairie de Bourlon
Caractère communicable des documents suivants au propriétaire d'une licence IV :
1) la...
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Avis 20181002
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)
Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE,...
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Avis 20173031
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des déclarations d'installation d'un appareil automatique d'amusement établies par la SARL...
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Avis 20183290
Mairie de Toulouse
Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.
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Avis 20184626
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...
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Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...
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Avis 20194152
Mairie de Trégastel
Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...
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Avis 20202851
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de la dernière décision d'attribution d'emplacement, dans le marché de la commune, de la...
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Avis 20202507
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...
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Avis 20203943
Mairie de Pénestin
Communication des dossiers d'autorisation et de délivrance des permis d'exploitation des bars et...
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Avis 20213231
Mairie de Villeurbanne
Communication de la liste des commerçants abonnés, indiquant leur ancienneté, relative au marché...
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Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.
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Avis 20211776
Mairie d'Alès
Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.
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Avis 20212445
Mairie de Colleville
Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...
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Avis 20215877
Mairie de Villeurbanne
Communication des documents suivants relatifs au marché Leclerc :
1) les documents relatifs au...