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Avis 20164335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar...
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Avis 20171664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de l'ensemble des...
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Avis 20171708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Association Action Accompagnements...
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Avis 20171845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le décompte du « trop-perçu » afférent à l'ordre de...
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Avis 20171933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale du stock de X au 28 février 2012, scanné par le service vérificateur lors du...
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Avis 20171996
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation...
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Avis 20172020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des comptes bancaires de l’X contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...
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Conseil 20172168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 «...
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Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...
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Avis 20165461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...
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Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...
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Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...
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Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...
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Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...
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Avis 20170045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral dit « Napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section B.
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Avis 20170081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la...
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Avis 20161524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de...
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Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...
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Avis 20161826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20161832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable, des informations concernant l'ensemble des...