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Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère
Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...
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Avis 20165067
Conseil départemental de l'Isère
Copie, en sa qualité de conseillère départementale, sous format numérique ou papier, de...
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Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère
Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...
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Avis 20161777
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par...
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Avis 20170252
Conseil départemental de l'Isère
Copie, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage sur les...
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Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...
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Avis 20161469
Conseil départemental de l'Isère
Communication des études prospectives sur les évolutions des effectifs des collèges isérois.
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Avis 20162818
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20160055
Conseil départemental de l'Isère
Communication du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant...
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Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X :
1) le dernier contrat de « projet...
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Avis 20155688
Conseil départemental de l'Isère
Communication, au format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...
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Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...
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Avis 20152802
Conseil départemental de l'Isère
Communication du dossier de demande de prestation de compensation de handicap (PCH) ainsi que...
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Avis 20154462
Conseil départemental de l'Isère
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...
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Avis 20174614
Conseil départemental de l'Isère
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux travaux de démolition de...
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Avis 20192606
Conseil départemental de l'Isère
Communication de la retranscription du contenu d'un appel téléphonique passé au 119 le 29...
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Avis 20191205
Conseil départemental de l'Isère
Communication, à un conseiller départemental, de l'intégralité d'une étude cadre sur « la...
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Conseil 20193050
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, dont l'agrément d'assistante familiale a...
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Avis 20201985
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants concernant X :
1) le dossier de demande de subvention pour...
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Avis 20211022
Conseil départemental de l'Isère
Communication des deux informations préoccupantes en date du 10 janvier et 11 février 2017,...