-
Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière :
1) le...
-
Avis 20172752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la...
-
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
-
Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...
-
Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...
-
Avis 20173185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'ensemble des documents composant leur dossier, relatifs à la détermination et...
-
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...
-
Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...
-
Avis 20184937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les états 1386TH et 1386TF de l'année 2018 pour les...
-
Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...
-
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
-
Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...
-
Avis 20190467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe...
-
Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.
-
Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
-
Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
-
Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les noms des commissaires de la Commission communale...
-
Avis 20192230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la déclaration H1 déposée par le demandeur à deux reprises au...
-
Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...
-
Avis 20190645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété :
1) l'extrait de matrice...