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Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole
Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...
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Avis 20162244
Mairie de Courcelles-Epayelles
Copie des éléments suivants :
1) le débit de la borne incendie située à l'angle de la rue du...
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Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...
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Avis 20156185
Mairie de Saint-Bauld
Copie de documents le concernant ou concernant la SCI X reçu en mairie, relatifs à son permis de...
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Avis 20155567
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Copie des éléments suivants :
1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons...
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Avis 20155819
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle
Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 3000413P0027 délivré aux noms d'X et...
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Avis 20156054
Mairie de Carqueiranne
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant...
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Avis 20156108
Mairie de Val-d'Isère
Copie de documents relatifs à trois permis de construire délivrés à la société MAT BROTHERS...
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Avis 20154753
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...
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Avis 20155217
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins,...
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Avis 20150636
Mairie d'Aiguebelette-le-Lac
Copie des documents suivants concernant :
- la parcelle 1430 :
1) le permis de construire des...
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Avis 20153298
Mairie de Mimizan
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants :
1) le certificat...
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Avis 20172917
Mairie de Toulouse
Communication des éléments suivants concernant la rampe d'accès au restaurant « La Compagnie...
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Avis 20172959
Collectivité de Saint-Martin
Copie de documents relatifs aux permis de construire suivants :
X
1) les dossiers de demande de...
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Avis 20142156
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
I - Concernant les autorisations refusées à la SCI XXX XXX...
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Avis 20140648
Mairie de Paris
Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...
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Avis 20140351
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
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Avis 20133417
Mairie de Plouézec
Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 :
1)...
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Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
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Avis 20125073
Mairie de Théza
Copie des documents suivants dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche d'un lotissement...