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Avis 20140470
Mairie de Lamorlaye
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20140537
Mairie de Louviers
Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...
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Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la convocation de la réunion du bureau...
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Avis 20143249
Mairie de Macheren
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20143251
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier se rapportant à...
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Avis 20143405
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143407
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143592
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication des documents suivants :
1) le document recensant de façon très précise les...
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Avis 20143643
Mairie de Paradou
Copie des documents suivants :
1) l'acte administratif décidant de préempter en réponse à la...
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Avis 20133310
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication de la liste des vacataires travaillant à la COBAS mentionnant leur date d'embauche.
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Avis 20133316
Mairie de Lansargues
Copie des documents suivants :
1) les budgets primitifs pour les exercices 2011 à 2013 ;
2) la...
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Avis 20133696
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique :
1) la délibération du...
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Avis 20132011
Ecole maternelle de Besse-sur-Issole
Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de chacune de ses filles XXX et XXX,...
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Avis 20132012
Ecole primaire de Besse-sur-Issole
Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son fils XXX, comprenant un certificat...
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Avis 20132243
Université de la Réunion
La communication des documents suivants, relatifs au financement du centre de recherche...
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Avis 20132953
Mairie de Lavastrie
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents...
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Avis 20134535
Mairie de Verberie
Consultation des documents suivants :
1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...
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Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20130977
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Copie des documents suivants :
1) les entretiens professionnels et le déroulement de sa...
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Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...