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Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...
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Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...
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Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...
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Avis 20150802
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20152839
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20153276
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20153394
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations figurant dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153942
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du dossier complet de son frère, Monsieur XXX X, depuis le décès de ce dernier en date du...
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Avis 20154088
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X, dont il est le tuteur, comprenant notamment :
1)...
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Avis 20154310
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de Monsieur X, son époux décédé le 2...
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Avis 20154380
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Communication du dossier médical de son fils X, né le 2 juillet 2013 et décédé le 1er mars 2015.
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Avis 20144373
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X X veuve X, mère décédée de son...
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Avis 20144428
Centre hospitalier de Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 15...
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Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...
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Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20143802
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son époux décédé le 4...
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Avis 20143960
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence L'Estelas
Communication du classement dans un groupe iso-ressources (GIR) de sa grand-mère, Madame X X,...
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Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...
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Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...