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Avis 20192050
Mairie de Domène
Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...
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Avis 20192171
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie du/des dossier(s) DPC/Déclaration préalable de travaux liés à la propriété située sur la...
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Avis 20192181
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux permis de...
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Avis 20192198
Mairie de Taussac
Communication, dans le cadre de la construction d'une chambre funéraire, des documents suivants...
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Avis 20192223
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Communication, à ses frais, sous format papier ou dématérialisé, de la copie de l'entier dossier...
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Avis 20192324
Mairie de Perpignan
Communication de l'ensemble des documents d'urbanisme relatifs aux travaux d'extension réalisés...
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Avis 20192423
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt
Communication des documents suivants :
1) l'avis du SDIS de Cavaillon en date du 29 novembre...
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Avis 20192424
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie de l’arrêté du 24 mars 2017 donnant une réponse favorable à la demande...
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Avis 20192738
Mairie de Bouchain
Consultation de la déclaration préalable n° X concernant le terrain situé X, délivrée le 12...
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Avis 20192976
Mairie de Pia
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20193459
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication de l'avis simple défavorable de la DDT-service économie agricole en date du 20...
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Avis 20193467
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire...
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Avis 20194965
Mairie de Thonon-les-Bains
Copie complète de l'ensemble des déclaration préalables reçues par la commune depuis 2017.
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Avis 20186093
Mairie de Chaux-la-Lotière
Communication des documents suivants :
1) l'avis communiqué au service instructeur concernant...
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Avis 20195854
Mairie d'Eybens
Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X :
1) la copie des...
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Avis 20196061
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Copie de l’intégralité des documents contenus dans les permis de construire accordés par la...
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Avis 20193768
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de la fiche...
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Avis 20193770
Mairie de Baixas
Communication, dans le cadre du permis d'aménager (n°PA 66014 18 E0003) le lotissement dénommé «...
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Avis 20194035
Mairie de Paris
Copie du dossier de permis de construire n ° X.
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Avis 20194051
Mairie de Megève
Copie, éventuellement par un organisme de reproduction, de l’intégralité du dossier de...