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Avis 20170901
Premier ministre
Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20181519
Premier ministre
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la convention du 23 février 1967...
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Avis 20136112
Premier ministre
Copie de l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) du 9 janvier 2013...
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Avis 20132574
Premier ministre
Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...
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Avis 20133043
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20211757
Premier ministre
Copie, sur cédérom ou tout autre support, des documents suivants :
1) la réponse apportée par la...
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Avis 20210155
Premier ministre
Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...
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Avis 20204052
Premier ministre
Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...
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Avis 20191314
Premier ministre
Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...