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Avis 20182300
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Communication du rapport d'incapacité qui a permis à la MDPH du Nord de déterminer son taux d'incapacité.
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Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents suivants :
1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...
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Avis 20183865
Conseil de Paris
Communication des pièces suivantes :
1) l'annexe 1 de la convention CNSA 2017-2018 aux bonnes...
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Avis 20183535
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté portant constitution de la commission des...
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Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...
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Avis 20181997
Conseil départemental de la Marne
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
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Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
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Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
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Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...
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Avis 20173067
Maison départementale des personnes handicapées du Doubs (MDPH 25)
Copie sur une clé USB du dossier administratif de son fils X.
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Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...
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Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
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Avis 20182961
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Communication des duplicatas des certificats médicaux relatifs à la reconnaissance de son...
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Avis 20182965
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Direction générale)
Copie, par voie postale, à l'adresse de ses parents, Monsieur et Madame X et X X, X, du rapport...
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Avis 20182966
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication de la demande, le concernant, envoyée par la maison d'accueil spécialisé Franche...
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Avis 20180174
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la lettre ministérielle du chef de service adjoint au directeur de la sécurité...
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Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...
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Avis 20184480
Métropole de Lyon
Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...
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Avis 20184537
Conseil départemental du Gard
Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...
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Avis 20194170
Maison départementale des personnes handicapées du Finistère (MDPH 29)
Copie du compte rendu d'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire sur la demande des...