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Avis 20175082
Préfecture du Calvados
Copie, de préférence par courriel via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité du...
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Avis 20134831
Préfecture du Finistère
Copie de l'arrêté d'utilité publique et de l'arrêté de cessibilité et d'établissement de...
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Avis 20143025
Mairie de Viviers
Copie sous forme électronique du rapport de la commission d'enquête concernant le projet...
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Avis 20132935
Chambre d'agriculture du Morbihan
Copie du mémoire en réponse produit dans le cadre de l'enquête publique concernant la...
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Avis 20133048
Préfecture du Morbihan
Copie du mémoire en réponse produit par la SAS XXX XXX dans le cadre de l'enquête publique...
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Avis 20134369
Mairie de Peyrignac
Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...
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Avis 20130430
Communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne
La copie du dossier déposé en préfecture le 26 octobre 2012 concernant la zone de développement...
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Avis 20130472
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Communication des éléments suivants composant le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)...
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Avis 20130798
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Extrait du registre d'enquête publique dans lequel elle et Monsieur XXX ont consigné en mai 2005...
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Avis 20071623
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (DDE des Pyrénées-Atlantiques)
- la copie des documents établis antérieurement à l'ouverture de la procédure d'enquête publique...
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Avis 20074192
président du syndicat intercommunal d'assainissement de Morbecque / Steenbecque
- copie de l'intégralité des documents administratifs relatifs au zonage d'assainissement de...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20130018
Conseil général du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants relatifs à la RD 945 reliant Lestrem à Béthune :
1) le dossier...
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Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Avis 20014309
maire de Geishouse
- consultation des résultats de l'enquête publique, du dossier de l'enquête de zonage et du...
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Conseil 20020857
maire de Pornichet
- caractère communicable, à un administré, d'un dossier soumis à enquête publique, celle-ci...
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Avis 20021494
ministre de l'équipement
- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
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Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône
- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...
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Avis 20032147
maire du Muy
- procès-verbaux d'infraction établis par la commune, la DDE et la DRIRE à l'encontre des...