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Avis 20183070
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.
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Avis 20176130
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral de son client.
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Avis 20180255
Ministère de l'Intérieur
Copie du courrier 48SI envoyé en recommandé à son client, faisant mention de l'annulation de son...
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Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20185091
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI, par laquelle, il a été prononcé la perte de...
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Avis 20185173
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral du permis de conduire de son...
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Avis 20185581
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20190267
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle...
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Avis 20184493
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale ou électronique, du relevé d'information intégral concernant le...
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Avis 20191751
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou courrier,de la décision « 48 SI » par laquelle il a été prononcé...
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Avis 20190486
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d’information...
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Avis 20191352
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'attestation de dépôt de sa demande de permis de conduire faite auprès du CERT EPE.
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Avis 20191572
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la lettre de dénonciation concernant son client lequel a fait l'objet d'une convocation...
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Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20186078
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et/ou par correspondance postale, du relevé...
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Avis 20186100
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, sous format électronique par courrier électronique ou sous format papier par fax,...
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Avis 20184284
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195600
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...
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Avis 20193577
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Copie du certificat d'examen du permis de conduire obtenu le 8 juillet 2019.