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Avis 20193730
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20194582
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication de la copie des statistiques et des bilans des écoles de conduite de la...
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Avis 20193311
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
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Avis 20195537
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI adressée à sa cliente durant l'année 2012 portant notification de...
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Avis 20201844
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 11 juillet 2019 dont son client a fait l'objet.
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Avis 20200093
Ministère de l'Intérieur
Communication, en vue de la mise à disposition du grand public sur internet, des taux de...
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Avis 20200587
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client et notamment l’ensemble des...
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Avis 20200588
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client, déposé courant 2018,...
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Avis 20200713
Préfecture du Rhône
Communication des documents concernant la demande de permis de conduire effectuée en 2006 en...
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Avis 20210918
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de l'intégralité du dossier de procédure ayant conduit à la suspension du permis...
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Avis 20211660
Ministère de l'Intérieur
Communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire :
1) des écoles de conduite...
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Avis 20211719
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, à la suite de la suspension, selon arrêté du 25 août 2020, du permis de conduire...
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Avis 20203673
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le cerfa du 3 août 2020 délivré par le...
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Avis 20204226
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20204227
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20210740
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...
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Avis 20213215
Préfecture de police de Paris
Communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de...
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Avis 20210268
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
Communication, à la suite du procès verbal (n°X) dressé le 29 juin 2019 à l'encontre du véhicule...
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Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...
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Avis 20205299
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...