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Avis 20172454
Mairie de Colombes
Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...
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Avis 20172469
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants :
1) les plannings de service annuels de l'ensemble des agents...
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Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie des documents suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...
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Avis 20172809
Centre des monuments nationaux (CMN)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, employée au sein de la librairie Sully avant...
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Avis 20172880
Préfecture de police de Paris
Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...
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Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...
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Avis 20173848
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication, dans le cadre de l'application de la circulaire du 28 avril 2016 relative à la...
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Avis 20174254
Mairie de Craintilleux
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...
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Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...
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Avis 20173117
Mairie de Montville
Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...
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Avis 20173190
Université de Picardie Jules Verne
Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste n° X de...
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Avis 20180012
Centre des monuments nationaux (CMN)
Copie des documents concernant sa cliente établis dans le cadre de l'examen de sa demande de...
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Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital
Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...
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Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Consultation puis copie des documents suivants :
1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...
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Avis 20184797
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication, sur support numérique fourni, des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté...
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Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...
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Avis 20191565
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20203475
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants ::
1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...