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Avis 20003810
directeur général des impôts (direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales)
- copie de documents concernant Madame XXX, née T., soeur décédée de la requérante :
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Avis 20003842
directeur général des impôts (centre des impôts de Morcenx)
- copie de documents concernant Monsieur XXX, père décédé du requérant, détenus par le centre...
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Avis 20003856
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Centre)
- consultation du dossier de demande préalable présenté par la Régie immobilière de la ville de...
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Avis 20003857
directeur général des impôts (direction des vérifications de la région Ile-de-France Est)
1) consultation du dossier fiscal de Monsieur XXX Arthur K. ;
2) copie de documents relatifs au...
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Avis 20003981
directeur général des impôts
- copie des dossiers relatifs aux redressements notifiés au père décédé du requérant.
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Avis 20004371
président du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- avis rendu le 18 mai 2000 par le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes dans...
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Avis 20004594
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Maine-et-Loire)
- copie des dix derniers avis d'imposition sur le revenu de Madame G..
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Avis 20010173
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Rhône)
- copie des arrêtés préfectoraux des 21 février 1989 et 22 décembre 1999 ;
- copie des pouvoirs...
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Avis 20010665
directeur général des impôts (centre des impôts Les Ternes)
- copie du document justifiant de l'homologation du rôle correspondant à l'avis d'imposition sur...
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Avis 20011119
directeur général des impôts
- copie du dossier concernant l'église de scientologie transmis en 1995 par la direction...
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Avis 20011634
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
- copie des notes prises par la secrétaire de la commission départementale des impôts directs et...
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Avis 20011672
directeur général des impôts (centre des impôts de Sarreguemines)
- copie de l'intégralité du dossier concernant le requérant, comprenant les pièces relatives à...
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Avis 20011820
directeur général des impôts (centre des impôts de Sèvres)
- copie des déclarations de la SCI PAROMI et de la SA DISTRIBLEU pour les années 1995, 1996 et 1997.
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Avis 20011872
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées)
- copie de l'historique des certificats d'immatriculation obtenu par le service ayant procédé à...
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Avis 20012344
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle)
- copie de tous les documents détenus par la direction générale des impôts concernant la SARL...
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Avis 20012547
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)
- copie de l'entier dossier détenu par les services fiscaux à Brest concernant le navire de...
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Avis 20013022
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Rhône)
- copie de l'inscription du privilège du Trésor prise à l'encontre de l'association La défense libre.
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Avis 20013074
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Oise)
- copie de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 novembre 1986 n° 38239 RJF1/87 n° 2 ;
- copie des...