Recherche - CADA

Eau Affaire courante Irrecevable/Imprécise

Avis 20170867
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de documents et d'informations concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté...

27/04/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Eau
Conseil 20163372
Mairie de Vergigny

Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux...

22/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20154640
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des documents suivants se rapportant à la station de relevage des eaux usées du quartier...

05/11/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20150848
Mairie de Barneville-Carteret

Copie sur support papier ou numérique, des documents suivants : 1) « l'écoulement d'eau...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20151108
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Copie du dossier économique relatif à la télé-relève des compteurs d'eau de la commune de Béziers.

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des éléments suivants : 1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20153916
Syndicat intercommunal à vocation multiple Durance Luberon (SIVOM 84)

Consultation des documents suivants relatifs à la station d'épuration de Mérindol : 1) les...

24/09/2015 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20175546
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20134369
Mairie de Peyrignac

Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...

07/11/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20130036
Mairie de Jeu-les-Bois

Communication des éléments suivants : 1) le plan du réseau des eaux usées et du réseau des eaux...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...

23/04/2020 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Forêts et parcs naturels Risques naturels Eau
Avis 20201057
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Forêts et parcs naturels Risques naturels Eau
Avis 20201020
Mairie de Saint-Etienne

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau Musée Sécurité sanitaire
Avis 20200161
Nantes Métropole

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Délégation de service public
Avis 20212024
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Communication, à la suite de l'annonce de la hausse du prix de l'eau (m3 et abonnement), des...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public