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Avis 20142317
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
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Avis 20140665
Ministère de la justice
Communication d'une copie du rapport transmis par le directeur interrégional des services...
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Avis 20140795
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la liste des lauréats de l'examen de premier surveillant de...
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Avis 20141160
Ministère de la justice
Copie des éléments de son dossier médical de médecine de prévention de la maison d'arrêt de...
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Avis 20141305
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...
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Avis 20140131
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...
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Avis 20140156
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...
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Avis 20140210
Ministère de la justice
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de...
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Avis 20140273
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des...
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Avis 20140522
Ministère de la justice
Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...
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Avis 20140525
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...
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Avis 20140571
Ministère de la justice
Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...
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Avis 20142927
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...
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Avis 20143126
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
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Avis 20143533
Ministère de la justice
Communication des grilles d'évaluation et des barèmes des deux épreuves d'admissibilité du...
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Avis 20133169
Ministère de la justice
Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20133260
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
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Avis 20133366
Ministère de la justice
Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...
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Avis 20133680
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...
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Avis 20133934
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical, en sa qualité de...