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Préfecture de Paris Affaire courante

Avis 20171885
Préfecture de Paris

Copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20161861
Préfecture de Paris

Communication de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans relatif à l'association Espoir...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20162102
Préfecture de Paris

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20171615
Préfecture de Paris

Copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20155495
Préfecture de Paris

Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Logement
Avis 20154590
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20152313
Préfecture de Paris

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154078
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20144616
Préfecture de Paris

Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175749
Préfecture de Paris

Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20134834
Préfecture de Paris

La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20142782
Préfecture de Paris

Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...

04/09/2014 Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Politique Générale
Avis 20136093
Préfecture de Paris

Communication de tout document concernant les démarches entreprises à la suite de sa...

06/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20140457
Préfecture de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de logement faite au titre du droit au...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20133775
Préfecture de Paris

La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...

07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20131899
Préfecture de Paris

Communication d'une copie des documents administratifs concernant les différents séjours en...

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131942
Préfecture de Paris

La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130293
Préfecture de Paris

Communication d'une copie de tout document attestant des démarches que le préfet de Paris aurait...

07/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130657
Préfecture de Paris

Communication de tout document relatif aux démarches entreprises par le préfet, à la suite de sa...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130923
Préfecture de Paris

Communication de toutes les pièces résultant des démarches effectuées par le Préfet de Paris à...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement