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Avis 20183404
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183405
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183901
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de la déclaration d'intérêt que Monsieur X a dû remplir au début de l'année 2010,...
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Conseil 20184823
Ministère de l'économie et des finances
Examen du projet de décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires...
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Avis 20173370
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20190857
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...
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Avis 20191156
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Avis 20192945
Présidence de la République
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
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Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...
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Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20193027
Conseil constitutionnel
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire des membres du Conseil...
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Avis 20193565
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...
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Conseil 20194854
Agence française anticorruption (AFA)
I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...
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Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...
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Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...
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Conseil 20204549
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Caractère communicable des avis rendus par la Haute Autorité en matière d'exercice d'une...
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Avis 20195870
Conseil économique social et environnemental
Communication de l'intégralité des documents concernant la convention citoyenne pour le climat...
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Conseil 20210448
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...
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Conseil 20213252
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à un plaignant, d'un courrier relevant un certain nombre de manquements...