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Avis 20171159
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie
La copie des documents suivants :
1) l'avis des domaines concernant l'acquisition par la...
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Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants :
1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ;
2) le jugement...
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Avis 20171384
Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Copie des documents relatifs à divers projets d’aménagement, notamment :
1) la délibération du...
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Avis 20171494
Mairie de Lovagny
Copie de l'acte administratif en date du 9 janvier 2017 relatif au transfert de propriété de la...
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Avis 20163378
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie du document attestant le transfert de propriété du moulin de Branges au profit du...
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Avis 20155396
Centre hospitalier d'Albi
Copie des documents suivants concernant la vente de la ferme de la Renaudié :
1) la lettre...
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Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts
Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...
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Avis 20154567
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée dite « lot A » dans la nomenclature du...
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Avis 20154864
Mairie de Monts (60)
Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...
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Avis 20154905
Mairie de Vinsobres
Copie de l'intégralité des documents concernant les cessions intervenues avec les consorts X et...
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Avis 20155135
Mairie de Lille
Copie des documents suivants :
1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...
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Avis 20155145
Mairie de La Plaine-des-Palmistes
Communication de la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2011 ayant pour objet un...
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Avis 20153165
Ministère des Armées
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
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Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
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Avis 20153209
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Copie des documents suivants relatifs à la cession à la société COGEDIM d'une emprise de la...
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Avis 20153234
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...
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Avis 20153433
Mairie d'Uzès
Copie des documents relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion...
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Avis 20153739
Préfecture du Var
Copie de l'autorisation d'occupation du domaine maritime délivrée à la SARL X située à Cap...
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Avis 20154123
Mairie de Savigneux
Communication, de préférence par voie électronique, de la lettre du 6 mars 2015 de Monsieur X...
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Avis 20154234
Mairie de Beuil
Copie des documents suivants :
1) la liste des servitudes d'utilité publique ;
2) le document...